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Rapport
Publié le
Vendredi 12 janvier 2018
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, membre du réseau de France Stratégie, fait un tour d’horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales » et analyse l’indemnisation des temps de congé ou de moindre activité. Le Haut Conseil identifie également des pistes d’amélioration.

Télécharger la synthèse du rapport  : Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants,
de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a adopté son rapport en séance plénière le 12 décembre. Ce rapport permet, pour la première fois, d’aborder cette thématique de façon globale.

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).  

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de  responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre elles feront l’objet d’approfondissements et de chiffrages plus précis en 2018 au sein du HCFEA et devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • Améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation.
  • Élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles...
  • Fixer dans un document d’orientation les conditions d’une expérimentation d’un « Right to Request pour motifs familiaux », en s’inspirant des expériences étrangères. Ce droit permettrait à tout salarié parent ou aidant de demander à son employeur un passage au temps partiel, un aménagement de ses horaires ou un aménagement de son lieu de travail, l’employeur conserve le droit de refuser la demande, mais devrait motiver les raisons de ce refus.

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de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie

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